Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
HAROS GIL EMELINE
Entreprise individuelle (EI)
Nom commercial : L’Atelier d’Mline
16 rue Henri Dunant
81450 Le Garric – France
SIRET : 809 856 115 00021
E-mail : contact@latelierdmline.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
L’Atelier d’Mline propose à la vente des créations décoratives, cadeaux et objets personnalisés, notamment réalisés en bois, plexiglas et impression 3D.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées par des consommateurs particuliers sur le site internet www.latelierdmline.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier d’Mline.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les créations. De légères différences de couleur, de rendu ou de matière peuvent exister, notamment en fonction des réglages de l'écran du Client et des caractéristiques des matériaux utilisés.
Les créations étant fabriquées de manière artisanale et/ou à la demande, de légères variations peuvent exister d'un produit à l'autre.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
4. Produits personnalisés
Certains produits proposés par L’Atelier d’Mline peuvent être personnalisés selon les indications du Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment concernant :
-
les prénoms ;
-
les noms ;
-
les dates ;
-
les textes ;
-
les choix de couleurs ;
-
les autres informations nécessaires à la personnalisation.
Le Client doit vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande.
Une erreur commise par le Client dans les informations de personnalisation ne pourra pas être considérée comme une erreur du Vendeur.
Lorsque la fabrication d'une commande personnalisée a commencé, toute modification demandée par le Client peut être impossible.
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales applicables au produit.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Pour les produits personnalisés, le Client renseigne les informations nécessaires à leur fabrication.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.
Le Client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque les frais de livraison ne peuvent pas être déterminés à l'avance, leur mode de calcul est indiqué au Client.
Les frais de livraison par Chronopost sont calculés notamment selon le poids de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être intégralement effectué avant la mise en fabrication de la commande.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée.
8. Fabrication et délais
Les créations sont fabriquées à la commande.
Le délai habituel de fabrication est de :
15 jours ouvrés.
Ce délai correspond au délai nécessaire à la préparation et à la fabrication de la commande.
Le délai de fabrication ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
En période de forte activité, notamment pendant les périodes de fêtes de fin d'année, un délai spécifique peut être indiqué directement sur la fiche produit ou lors de la commande.
Le Client est informé du délai applicable avant la validation de sa commande.
9. Livraison
Les commandes peuvent être :
-
expédiées par Chronopost ;
-
retirées dans l'un des points de retrait proposés par L’Atelier d’Mline.
Les frais de livraison par Chronopost sont calculés selon le poids de la commande et sont indiqués au Client avant le paiement.
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison à l'égard du Client conformément aux dispositions légales applicables. La responsabilité ne peut pas être transférée au transporteur par une clause des présentes CGV.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit contacter L’Atelier d’Mline à l'adresse :
10. Retrait en point de retrait
Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir le retrait de sa commande dans l'un des points de retrait disponibles.
Les différentes adresses et modalités de retrait sont indiquées au moment de la commande ou communiquées au Client.
Le Client est informé lorsque sa commande est prête.
La commande doit être retirée dans le délai indiqué dans la notification de mise à disposition.
11. Réception d'un colis ou d'un produit endommagé
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter L’Atelier d’Mline dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de joindre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Le Client conserve l'ensemble des éléments permettant d'identifier la commande.
Un produit endommagé ou non conforme peut relever des garanties légales applicables, indépendamment de son caractère personnalisé ou non.
12. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Le Client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer L’Atelier d’Mline de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande doit être adressée à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les créations personnalisées ne peuvent pas être retournées en cas de simple changement d'avis.
Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.
13. Modalités de retour
Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans le cadre du droit légal de rétractation et dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client doit retourner le produit dans les conditions permettant sa remise en vente.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
Adresse de retour :
HAROS GIL EMELINE – L’Atelier d’Mline
16 rue Henri Dunant
81450 Le Garric
France
Les produits personnalisés ne sont pas repris en cas de simple changement d'avis.
Les produits défectueux, non conformes ou présentant un problème relevant d'une garantie légale font l'objet des dispositions prévues à l'article 15 des présentes CGV.
14. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison standard applicables à la commande, sous réserve des règles légales en vigueur.
En cas de choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
15. Garanties légales
Tous les produits vendus par L’Atelier d’Mline bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Elle peut notamment permettre au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent également aux produits personnalisés lorsqu'elles sont réunies.
16. Responsabilité et utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles indications fournies avec ceux-ci.
Le Client est responsable de l'utilisation et de l'installation des produits après leur réception lorsque ceux-ci nécessitent une installation.
L’Atelier d’Mline ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit.
Pour les décorations destinées aux enfants, le Client doit respecter les éventuelles recommandations de sécurité indiquées sur la fiche produit.
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations, dessins, illustrations, modèles, logos, graphismes et contenus visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Les créations de L’Atelier d’Mline ne peuvent être reproduites ou commercialisées sans autorisation préalable.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
19. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le Client peut contacter L’Atelier d’Mline :
L’Atelier d’Mline s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à L’Atelier d’Mline afin de rechercher une solution amiable.
En l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige dans les conditions prévues par la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès confirmation de l'organisme compétent.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la législation française et européenne applicable.
22. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.