Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [27-10-2024]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site www.latelierdmline.com , édité par L'Atelier d'Mline (Emeline Haros Gil, Entrepreneur Individuel). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations sur l'entreprise
- Nom de l'entreprise : L'Atelier d'Mline
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel
- Siège social : 16 rue Henri Dunant, 81450 Le Garric
- Numéro SIRET : 80985611500021
- Contact : contact @latelierdmline .com
2. Produits
Les produits commercialisés sont des articles de décoration personnalisés en bois et plexiglas. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque page produit. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; elles n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. L'Atelier d'Mline se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par email. L'Atelier d'Mline se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande sera traitée dès validation du paiement et dans un délais de créations de 15 jours ouvrés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de commande. L'Atelier d'Mline ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards dus aux transporteurs. En cas de non-réception, contactez-nous à l'adresse : contact@latelierdmline.com .
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). . Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par email à contact@latelierdmline .com . Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et réalisés sur commande. Tous les articles de L'Atelier d'Mline sont fabriqués selon les spécifications du client, et de ce fait, aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf dans les cas suivants :
- Le produit présente un défaut de fabrication avéré ;
- Une erreur de personnalisation due à L'Atelier d'Mline.
En cas de problème survenu lors de la fabrication, contactez notre service client à l'adresse suivante : contact @latelierdmline .com , en fournissant les détails et, si possible, une photo du produit concerné.
8. Retours et Remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Après réception et vérification de l'état des produits, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande initiale.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux, le client peut contacter L'Atelier d'Mline pour réparation, remplacement ou remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de L'Atelier d'Mline. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
11. s'écarter
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont conservées conformément aux dispositions de notre [Politique de Confidentialité] (URL de la politique de confidentialité).
12. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.